Aujourd'hui à 14h00, au Tribunal du Havre, M. Paul Dhaille était assigné en justice par Mme Ségolène Royal, une affaire plaidée pour "Respect du droit à l'image" et en raison du "code de la propriété intellectuelle" pour oeuvre dénaturée.
L'avocat de Mme Royal, le rouennais Nicolas Rouly, a plaidé sur le "terrain du droit civil" en soutenant la thèse que "la juridiction (du juge) était parfaitement compétente" dans cette affaire.
Alors, "réaction tardive" pour une photo qui ne posait pas de problème lors de la présidentielle et qui là avec l'apport du portrait de M. Dhaille devenait illicite? Etait demandé: un retrait des affiches et une communication publique dans deux quotidiens, l'une avec une astreinte de 1000 euros, l'autre avec un coût de 8000 euros, soit 16000 euros pour deux publications.
Du côté de la défense, on sera revenu sur le lien affiché entre le PRG et son soutien à Ségolène Royal lors de la présidentielle et ces législatives, alors que nous sommes à deux jours du premier tour. Plus encore, l'avocate de M. Dhaille se demandait pourquoi cette même affiche utilisé par le PRG et le MRC posait problème dans la 6ème et pas dans la 8ème avec M. Leuk, candidat PRG-MRC. On sortait le tract de M. Donfu qui, lui aussi, était en train de s'afficher avec Mme Royal, pour la 8ème circonscription! En fin de plaidoirie, l'avocate de M. Dhaille demandait 1000 euros selon l'article 700.
La délibération se fera ce soir à 18h00. Pour la gauche, dans cette 6ème circonscription, le deuxième tour s'annonce bien mal, comment pourra t-il se faire, certainement pas au tribunal...
Une vidéo de la sortie du tribunal, en léger différé... (première partie, Paul Dhaille, deuxième partie, l'avocat de Mme Royal)
