La loi octroie une carte de séjour temporaire pour les femmes et les hommes sans-papiers s'ils s'avéraient malades et que leur pays d'origine ne puisse les soigner, loi Chevènement du 11 mai 1998. Or, la préfecture de Seine Maritime n'a, semble t-il, pas reconnu ce droit en expulsant un georgien au motif que "l’hépatite C se soigne en
Géorgie, donc l’éloignement n’est pas contre-indiqué".
Réaction de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers
(ODSE) qui estime que :
"le ministère doit organiser sans délai le retour en France de ces malades illégalement éloignés". Contacté par l’APM, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité réagir, indiquant que la décision d’expulser était du ressort des seules préfectures, lesquelles sont sous sa tutelle, rappelle-t-on. Le ministère ne se charge que de "l’exécution de décisions administratives", en l’occurrence la reconduite dans le pays d’origine (Source)
